Les statuts de l’A.C.L.E.

Article I : Titre

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association Cologne Lille Erfurt », Association franco-allemande pour l’Europe.

Article II : Objectifs

Les Objectifs de l’Association sont les suivants :

  1. créer, promouvoir et entretenir les liens entre ses adhérents et ceux des organismes et associations franco-allemandes ou germano-français des 3 villes jumelées:
    •  LILLE : Métropole transfrontalière du Nord de la France et capitale de la région Nord Pas-de -Calais .
    • COLOGNE : Métropole rhénane, pôle économique et culturel du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
    • ERFURT : Capitale politique, économique et culturelle du Land de Thuringe.
  2. contribuer au développement des relations franco-allemandes dans un sens favorable à l’intégration européenne et particulièrement auprès des citoyens des trois villes jumelées et de leurs régions respectives.
  3. promouvoir la langue du partenaire et les connaissances interculturelles

Article III : Activités

Dans le cadre de ses objectifs, l’Association organise, elle-même ou en partenariat notamment avec les municipalités de Lille, de Cologne et d’Erfurt, avec les régions où sont implantées ces villes, avec l’Union Régionale des Associations Franco-allemandes

  1. séjours d’études et de découvertes
  2. échanges familiaux, culturels, interassociatifs et manifestations ou rencontres culturelles, sportives, conviviales entre les membres des associations des trois villes jumelées et/ou de leurs partenaires.
  3. expositions, conférences ou colloques  visant à diffuser parmi nos concitoyens des informations sur l’histoire, la culture et la civilisation allemandes et de contribuer à la coopération franco-allemande dans le renforcement de l’Union Européenne.
  4. la participation des adhérents de l’Association aux activités de même type organisées par les associations correspondantes de Cologne et Erfurt, les unions régionales auxquelles elles adhèrent et l’union des sociétés germano-françaises : Vereinigung Deutsch-Französischer Gesellschaften e.V. (VDFG)
  5. manifestations  et initiatives diverses visant à susciter et à approfondir l’intérêt pour la langue allemande au sein de la jeunesse scolarisée.

Article IV : Ressources

Les ressources de l’Association  proviennent des contributions suivantes :

  1. les cotisations annuelles de ses adhérents dont le montant est décidé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
  2. les dons effectués à l’Association par des personnes physiques ou morales désirant soutenir son action.
  3. les revenus des biens et valeurs lui appartenant
  4. les subventions accordées à l’Association par les organismes de l’Union Européenne, par les états de l’Union, par la région Nord Pas-de-Calais, les Länder de Rhénanie du Nord Westphalie et de la Thuringe, le département du Nord, la Communauté urbaine de Lille, par les villes de Lille, Cologne et Erfurt et les organismes habilités ou reconnus pour ce faire, par les autorités précédemment citées comme par exemple
    • l’Office  franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
    • le Goethe Institut
    • le service culturel de l’Ambassade d’Allemagne, etc…
  5. Le produit des activités organisées, conformément à l’article III des présents statuts et/ou aux objectifs énoncés à l’article II, par l’Association à l’intention de ses adhérents et de tout public intéressé ponctuellement dans une limite de six de ces activités par an faisant appel à une participation financière de ce public aux frais d’organisation ou à un droit d’entrée. Cette participation financière peut être modulée en fonction notamment de la qualité d’adhérents ou non à l’association du contributeur.
  6. La participation financière de tout organisme public ou privé ou de toute association partenaires des activités organisées par l’association, ou auxquelles elle coopère.

Article V :  Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Mairie de Quartier du Vieux Lille, 13 rue de la Halle, 59000 Lille

Article VI : Adhésion

Les demandes d’adhésion à l’association sont présentées par des

  • personnes physiques
  • personnes morales

sont accompagnées du paiement de la cotisation et sont agréées par le Conseil d’Administration.

Article VII : Cessation d’appartenance

Cessent d’appartenir à l’Association les membres qui

  • ont démissionné par lettre au Président ou sont décédées
  • en sont exclus par vote du Conseil d’Administration à la majorité de ses membres pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave. L’exclusion motivée sera notifiée à l’intéressé par le Président.

Article VIII : Organisation interne

  1. L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres adhérents à l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président émise quinze jours au moins avant la date de réunion  et doit entendre un compte-rendu d’activités et un rapport financier présentés par le bureau.Elle approuve les statuts, élit le Conseil d’Administration ; toutes ses décisions sont prises à la majorité » des membres présents ou représentés par un pouvoirrit, à la condition que cet ensemble atteigne le tiers du nombre d’adhérents.
  2. L’Assemblée Générale extraordinaire : en cas d’urgence le Conseil d’Administration, en particulier pour la modification des statuts, peut par la voix d’un membre du bureau convoquer une assemblée générale extraordinaire sur un sujet précis à la demande soit
    • du Président
    • de la majorité des membres du Conseil d’Administration
    • du tiers des membres de l’association.                                                                               L’Assemblée Générale  extraordinaire ne délibère valablement que lorsqu’elle réunit la moitié des membres de l’association. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit.
  3. Le Conseil d’Administration : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 12 membres , adhérents à l’Association, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et rééligibles  sans limite du nombre de mandats. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé avant chaque élection par le bureau sortant. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié au moins de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, à condition que cet ensemble atteigne les deux tiers des membres du conseil.
  4. Le bureau : Le Conseil d’Administration se réunit dès son élection et procède à l’élection pour un an, parmi ses membres, d’un bureau de 3 à 7 membres, composé au minimum d’
  • un président éventuellement assisté d’un vice-président
  • un secrétaire  éventuellement assisté d’un secrétaire-adjoint
  • un trésorier éventuellement assisté d’un trésorier-adjoint

Le bureau gouverne l’Association conformément aux décisions et directives du Conseil d’Administration et assure la gestion des affaires courantes et les relations extérieures de l’Association. Il se réunit sur convocation du président qui assure la représentation de l’Association, convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et coordonne les travaux du bureau.

Article IX : Dissolution

  1. la durée de l’Association est illimitée à compter de la date de la déclaration faire conformément à la loi du 1er juillet 1901.
  2. en cas de dissolution, l’Assemblé Générale extraordinaire convoquée pour ce faire désigne deux liquidateurs ayant les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif de l’association. Elle statue en même temps sur la dévolution du patrimoine de l’Association en conformité avec les lois et les règlements en vigueur au moment de la délibération.

 

 

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